Texte adopté par l’Assemblée Nationale – Projet de loi « Pour une école de la confiance »

Projet de loi « Pour une école de la confiance » adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture, le 19 février 2019.

Ce projet de loi a été adopté par 353 voix « pour » (groupes LaREM,, Modem, UDI en majorité) et 171 voix « contre » (groupes LR, Soc, FI, GDR) lors d’une vote solennel.  

Texte adopté par l’Assemblée Nationale – le 19 février 2019