Le Printemps de l’évaluation
Le Printemps est le temps fort de l’Evaluation des politiques publiques à l’Assemblée nationale. C’est l’occasion, pour les députés, de se pencher sur un sujet précis afin de l’évaluer et d’émettre des recommandations.
Mon rôle de rapporteure spéciale et le choix du sujet évalué
Dans le cadre du Printemps de l’Evaluation 2019, je demeure rapporteure spéciale de la Mission « Solidarité, Insertion, Égalité des chances ». Cette mission budgétaire est composée de quatre différents « programmes » :
- Inclusion sociale et protection des personnes;
- Handicap et dépendance;
- Egalité femmes-hommes;
- Conduite et soutien des politiques sanitaires sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative.
Cette année j’ai choisi de m’intéresser au financement de l’aide alimentaire. Celle-ci est financée en partie par le budget de l’État mais aussi par le Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis (FEAD). Dans le cadre de la refonte de ce fonds, et de son intégration dans un fonds plus large (le FSE[1]+), il me paraissait important d’évaluer ce dispositif qui, bien qu’il pèse marginalement sur le budget de l’Union Européenne, constitue une ressource essentielle pour de nombreuses associations d’aide alimentaire.
La remise du rapport
En amont de la rédaction du rapport, j’ai échangé avec les administrations centrales, étudié les dispositifs étrangers, organisé des tables rondes d’associations nationales et locales, et interrogé les cabinets ministériels en lien avec mon sujet.
Ces trois mois de travaux m’ont permis de dresser un constat sans équivoque : la France dispose d’un fort engagement bénévole et d’un excellent maillage d’associations distributrices de l’aide alimentaire. Elles demeurent les intermédiaires essentiels entre les pouvoirs publics financeurs et les bénéficiaires de l’aide.
Dans mon rapport, j’ai donc souhaité souligner l’importance pour les associations de pouvoir bénéficier d’une vision à long-terme des financements publics qui leur sont accordés. Par ailleurs, j’ai tenu à rappeler que le fond européen d’aide aux plus démunis est l’un des seuls outils de lutte contre la pauvreté à l’échelle de l’Union Européenne. Il serait malvenu de limiter son champ d’action.
J’ai enfin alerté sur les défaillances pointées dans la mise en œuvre du FEAD en France et le risque budgétaire significatif engendré pour l’Etat.
Le rapport est à retrouver dans son intégralité via le lien ci-joint.
[1] Le Fonds Social Européen +
